POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont l’Association 42 Nice traite vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement concerné. En l’occurrence, il s’agit pour l’association 42 Nice d’assurer le bon traitement des demandes qui lui sont adressées à travers le formulaire de contact ou par l’envoi d’un mail. Les coordonnées sont gardées de manière sécurisée jusqu’à 4 mois après la clôture de la requête.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voici le règlement intérieur, disponible en ligne et sur place.

NOTE D’INFORMATION RELATIVE A L’UTILISATION DE LA VIDEOSURVEILLANCE DANS LES LOCAUX DE L’ASSOCIATION 42 Nice

PRÉAMBULE

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, l’Association 42 Nice utilise un dispositif de vidéosurveillance au sein de son établissement situé au 42 Nice Région Sud, 61 Avenue Simone Veil 06200 Nice.
L’objectif de cette note est d’informer les étudiants, salariés et visiteurs de l’Association 42 Nice sur les principales caractéristiques de ce dispositif de vidéosurveillance ainsi que sur leurs droits vis-à-vis de leurs données personnelles.

ARTICLE 1 – EMPLACEMENT

Les caméras de vidéosurveillance sont installées dans divers lieux au sein de l’établissement.
Conformément à la législation applicable, elles sont disposées de façon à filmer uniquement les entrées et les espaces de circulation.
En aucun cas les caméras ne permettent de visualiser les espaces de vie ou de travail du personnel et/ou des étudiants de l’Association 42 Nice.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données issues du dispositif de vidéosurveillance est l’Association 42 Nice, dont le siège est situé 42 Nice Région Sud, 61 Avenue Simone Veil 06200 Nice (France).
L’Association 42 Nice peut être contactée à l’adresse précitée ou par courriel à [email protected].

ARTICLE 3 – FINALITES

Le dispositif de vidéosurveillance installé au sein des locaux de l’Association 42 Nice a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens présents dans l’établissement.
Il a une fonction de dissuasion mais également d’identification des personnes ayant commis des actes susceptibles de constituer des infractions pénales au sein de l’établissement.

ARTICLE 4 – FONDEMENTS JURIDIQUES

Le traitement des données issues du dispositif de vidéosurveillance installé dans les locaux de l’Association 42 Nice repose sur l’intérêt légitime de l’Association 42 Nice visant à assurer la sécurité des biens et des personnes, conformément à l’article 6.1. f) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DES CAMERAS

Les locaux de l’Association 42 Nice étant ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, les caméras de vidéosurveillance fonctionnent également en continu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, toute l’année.

ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES IMAGES

Les images issues du dispositif de vidéosurveillance sont conservées pendant une durée de quinze jours, après quoi elles sont définitivement supprimées.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes ou des biens, les images peuvent être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES IMAGES

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’Association 42 Nice, à savoir le Responsable Technique et Pédagogique, ainsi que par les forces de l’ordre.
L’accès à ces images est protégé par des mesures de sécurité adaptées permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 8 – INFORMATION DES PERSONNES CONCERNEES

En complément de la présente note d’information, l’information des personnes concernant l’utilisation du dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux de l’Association 42 Nice est assurée par l’affichage de panneaux dédiés aux entrées de l’établissement.
Le présent document est par ailleurs consultable sur place ainsi que par courriel (sur demande).

ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant et demander leur effacement. Elles disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données issues du dispositif de vidéosurveillance utilisé par l’Association 42 Nice, vous pouvez adresser votre demande à :

42 Nice,
61 Avenue Simone Veil,
06200 Nice FRANCE

[email protected]

Enfin, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données (la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.

Les cookies ne sont présents sur le site qu’à des fins de bon fonctionnement du site et de meilleure expérience de navigation possible pour le visiteur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

Pour toute question, commentaire relatif à notre politique de confidentialité de demande d’accès à vos données vous avez la possibilité d’adresser votre demande
Par courrier électronique :
[email protected]

Par courrier, à l’adresse suivante :
Association 42 Nice
61 Avenue Simone Veil 06200 Nice
France

Dans le cadre du traitement de votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude. En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable une fois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :
Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par l’Association 42 Nice;
Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles;
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment;
Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par l’Association 42 Nice afin d’exercer votre droit à la portabilité.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr.

Evolution de la présente Politique de confidentialité

L’Association 42 Nice se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour de la dite politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document. Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.

Date de dernière mise à jour : 26/05/2020